Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Crise agricole

Manuel Valls, Premier ministre :

En France, se sont ajoutées à cette crise économique des crises sanitaires et des conditions climatiques défavorables, pendant l’été et l’automne derniers. Le Gouvernement a adopté un plan d’urgence, ce qu’il a été le seul à faire en Europe. Ce plan a été abondé à deux reprises, en septembre et en janvier, pour tenir compte du nombre croissant des éleveurs concernés par la baisse des prix et nous avons proposé une « année blanche » bancaire, mesure qui n’avait jamais été mise en place au plus fort de la crise du lait en 2008.

Alors que la Commission peinait à reconnaître la dimension européenne de cette crise, nous avons obtenu, en septembre dernier, la création d’un plan d’aide de 500 millions d’euros pour les éleveurs européens, dont 63 millions pour la France. Le ministre avait eu l’occasion de souligner que ce ne serait pas suffisant. Nous entendons les demandes des éleveurs : les prix, des baisses de charge et moins de normes. Le Gouvernement ne peut pas fixer les prix, mais il peut agir vis-à-vis de ceux qui conduisent actuellement les négociations commerciales.

Nous avons reçu, avec Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron, les enseignes de la grande distribution. Les ministres ont également reçu tous les acteurs des filières. Le message adressé aux industriels et aux distributeurs a été clair : il n’y a aucune raison que les négociations commerciales en cours signifient a priori une baisse des prix par rapport à 2015. Les contrôles de la DGCCRF sur le déroulement des négociations ont été intensifiés et ils le seront jusqu’à la fin.

Les sanctions prévues par la loi seront appliquées, si nécessaire par le biais de la loi Sapin 2. La loi de modernisation économique sera réexaminée pour y introduire des mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales. J’attends désormais de leur part des signaux concrets, prouvant leur volonté d’enrayer la baisse des prix. Les industriels doivent jouer la carte de la transparence avec les producteurs. Certaines enseignes ont déjà agi en ce sens et la plupart se sont engagées à éviter toute spirale déflationniste.

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution a annoncé que les derniers détails du projet de fonds de solidarité de 100 millions d’euros pour les éleveurs de porcs, validé par l’Autorité française de la concurrence, seront réglés dans les prochains jours. Le message adressé aux producteurs a été clair. Il faut conquérir de nouveaux débouchés, mais aussi reconquérir durablement le marché français. Nos concitoyens souhaitent que l’origine des produits soit indiquée, mais également qu’ils soient de qualité. Il faut leur donner satisfaction en matière d’étiquetage, tout en mettant en avant ce qui fait la spécificité des produits français.

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