Les pays européens ont défini depuis longtemps de tels cahiers des charges. Les producteurs français doivent en être capables. Je salue l’initiative prise en Bretagne, par le président de la région, le préfet et les professionnels, pour élaborer un tel dispositif.
Le Gouvernement veut agir sur le niveau des charges. Cela est essentiel, notamment dans la concurrence existant avec d’autres pays européens. Le Président de la République a annoncé jeudi dernier une baisse des charges sociales, qui doit intervenir sans délai pour tous les agriculteurs. Un décret va donc instaurer une baisse immédiate de sept points de charges sociales, ce qui est supérieur au CICE. Elle se cumulera à la baisse de trois points des cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015, grâce au pacte de responsabilité. Cette nouvelle mesure de 500 millions d’euros permet de faire baisser les cotisations de dix points pour les agriculteurs, ce qui est supérieur au CICE.