Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Crise agricole

Manuel Valls, Premier ministre :

Nous avons donc arrêté, pour les agriculteurs qui auraient dégagé en 2015 un revenu très faible ou qui n’auraient pas eu de revenus, une « année blanche » sociale par report automatique d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalités ni intérêts de retard, de toutes les cotisations de l’année 2016. Il faut baisser les charges, mais il faut aussi penser à ceux qui n’ont pas eu de revenus.

S’agissant des normes, il faut mettre en oeuvre ce que j’ai eu l’occasion d’annoncer le 3 septembre dernier.

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