Intervention de Jean Launay

Monsieur le ministre des finances, depuis 2012, notre majorité est engagée dans un combat important contre l’optimisation fiscale des multinationales. Ce combat, la France le mène dans toutes les instances internationales où elle siège ; elle est en train de le remporter.

Au mois d’octobre 2015, déjà, nous avions obtenu une grande victoire à l’OCDE. La fin de la récréation avait été sifflée, avec le remplacement de la concurrence entre États par la coopération fiscale. Fin janvier 2016, ce fut au tour de la Commission européenne de dévoiler un plan ambitieux visant à contraindre chaque multinationale à dévoiler ses résultats et ses charges, pays par pays. Comme l’a justement indiqué Pierre Moscovici, le commissaire en charge du dossier, l’optimisation abusive – qui n’est rien d’autre qu’une forme d’évasion – « prive les États de 50 à 70 milliards d’euros chaque année. »