Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Optimisation fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Ces pratiques doivent vivre leurs dernières heures.

Notre collègue Pascal Terrasse vient de remettre un rapport au Premier ministre, consacré à l’économie collaborative, dans lequel il rappelle que les plateformes doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale. Si la question de la fiscalité des nouvelles activités économiques se pose pour les plateformes, une question plus générale se pose pour les grands groupes : celle de l’optimisation fiscale dont certains sont devenus experts. La question n’est pas tant de faire payer des impôts à des entreprises qui se développent brillamment, que de savoir comment financer la vie quotidienne des Français, si les sources de financement sont déviées avant même l’entrée dans notre pays.

Oui, la gauche gouverne, oui, la lutte contre les abus de la finance et contre l’impunité fiscale est ouverte, oui, la voix de la France a été entendue. À ce stade du processus, que pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, de la lutte contre l’optimisation fiscale, et de ses résultats ?

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