Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous dénoncez l’optimisation fiscale : chacun voit bien de quoi il s’agit. Des entreprises organisent, de manière souvent très complexe, un système qui leur permet non pas de payer moins d’impôts, mais de ne plus payer d’impôts nulle part, ni en France, ni ailleurs en Europe, ni même dans le monde ! Cette situation est insupportable.

Tout d’abord, elle est insupportable moralement : quand on a à payer des impôts, il faut payer ses impôts ! Ensuite, elle est insupportable économiquement, car cela crée des distorsions de concurrence entre les entreprises que je qualifierais d’honnêtes, qui payent des impôts en fonction de leurs bénéfices, et celles qui font tout pour éviter d’en payer. Enfin, ce n’est pas admissible aujourd’hui car tous les pays demandent des efforts à l’ensemble des contribuables pour lutter contre les déficits publics.