Intervention de Michel Sapin

Vous l’avez souligné : depuis 2012, les gouvernements successifs de la France, avec l’appui constant de la majorité à l’Assemblée nationale, ont lutté pour mettre fin à cette optimisation, à tous les niveaux : mondial, européen, national. C’est d’abord au niveau du G20 que nous avons agi, lors du sommet de Los Cabos, qui a abouti au sommet d’Antalya, qui a eu lieu à la fin de l’année dernière. Tous les grands pays du monde ont ainsi adopté un corpus de principes pour lutter contre l’optimisation fiscale.

Au niveau national, dans la loi de finances pour 2015, nous avons adopté ce que l’on appelle le reporting pays par pays, c’est-à-dire la transparence de la situation des entreprises dans chacun des pays concernés, pour permettre aux administrations fiscales de faire leur travail. Nous sommes l’un des premiers pays à l’avoir fait.