Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Optimisation fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

À présent, c’est évidemment au niveau européen que nous agissons, car contre l’optimisation fiscale, il est inutile de se battre dans un seul pays. Vous avez souligné la qualité du travail accompli par Pierre Moscovici, commissaire européen chargé de ces questions. Il a déposé un certain nombre de propositions : je souhaite qu’avant la fin du premier semestre, nous les ayons toutes adoptées, afin que l’Europe se batte contre l’optimisation fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion