Intervention de Jean-Frédéric Poisson

; elle porte sur le TAFTA – Transatlantic free trade area –, le fameux Traité transatlantique. Je suis heureux de confirmer à l’ensemble de nos collègues que les documents portant compte rendu des dix premiers rounds de négociations sont disponibles et consultables par les parlementaires français.

Ils le sont néanmoins dans des conditions tout à fait spéciales, puisqu’il faut se rendre dans un service du Premier ministre, dans une salle fermée,…