La consultation de ces documents doit se faire librement, dans l’espace public et sans aucune espèce de limite.
Ma deuxième question, monsieur le Premier ministre, est donc simple : quand présenterez-vous, comme nous vous l’avons demandé, un bilan d’étape des négociations du Traité transatlantique ? Quand porterez-vous dans l’espace public tous ces sujets qui concernent la vie quotidienne des Français, et non des affaires de technocrates installés à Bruxelles ou ailleurs ? Quand ferons-nous de ce traité un enjeu politique et non un enjeu de spécialistes ? Le Parlement l’attend, et les Français aussi.