Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Crise agricole

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Si j’ai bien compris, vous avez d’abord envoyé, monsieur le député, une petite pique sur la question européenne. Je veux à cet égard vous rappeler que, en septembre dernier, 500 millions d’euros ont été débloqués, et ils l’ont été grâce à la demande de la France de réunir un Conseil extraordinaire.

Faut-il par ailleurs revenir sur la réforme de la PAC et sur le budget qui devait lui être alors alloué, soit près de 200 millions d’euros en moins ? L’engagement de la France, salué par tous, a pesé en faveur de notre agriculture.

Vous avez aussi évoqué la question des charges et celle de la TVA sociale, depuis longtemps défendue par l’UDI. Selon une enquête réalisée avec des professionnels du secteur des fruits, l’addition du pacte de responsabilité et du CICE représente, en termes de baisse des charges, davantage que ce que vous aviez voté – mais pas mis en oeuvre – avec la TVA sociale,…

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