Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, vous soulevez une question très importante : celle de l’effort de défense et de sa prise en compte par l’Union européenne. Comme vous l’avez rappelé, le contexte géopolitique et géostratégique européen a, au cours des dernières années, été complètement bouleversé, tant à l’est du continent qu’au Moyen-Orient, en Méditerranée ou dans la zone sahélienne, et notre pays a toujours assumé ses responsabilités internationales. Il continue de le faire, mais il ne peut le faire seul : c’est pour cette raison que nous invitons en permanence nos partenaires à prendre également leurs responsabilités. Ils le font d’ailleurs, de plus en plus, à nos côtés. En outre, nous avons besoin de l’appui de l’Union européenne.

Nous devons poursuivre notre action dans le sens d’une Europe de la défense. Nos objectifs sont clairs : il s’agit à la fois de redresser les budgets de défense au sein de l’Union européenne, de renforcer les capacités militaires européennes, de consolider la base industrielle de défense, et de faire en sorte que le coût des opérations extérieures soit davantage pris en charge sur une base européenne.

Le traitement des dépenses de défense dans le calcul des déficits publics est, bien entendu, une question importante : elle a d’ailleurs fait l’objet de la résolution que vous avez, madame la députée, présentée.

Mais nous souhaitons, avant tout, que tous nos partenaires consacrent un niveau de dépenses suffisant à la défense et utilisent au mieux leurs ressources.

Le Conseil européen de juin 2015 a, d’ailleurs, permis de faire passer ce message : Jean-Yves Le Drian s’est battu, de réunion des ministres de la défense en réunion des ministres de la défense, pour qu’il devienne une priorité.

Cela dit, se pose la question de savoir comment le Pacte de stabilité et de croissance peut prendre en compte les dépenses exceptionnelles en matière de sécurité.

Nous avons obtenu que l’interprétation de la Commission elle-même prenne précisément en compte la flexibilité de ce pacte, compte tenu, notamment, des urgences en matière de sécurité.

Nous pensons que cette réflexion doit se poursuivre, non pas en vue d’échapper à nos obligations en matière de réduction des déficits publics et de la dette, mais afin d’inciter tous les États membres à contribuer à l’effort de défense et à prendre en compte l’effort particulier assumé par quelques-uns d’entre eux.