Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce débat sur l’enseignement supérieur, je mettrai l’accent sur trois aspects qui sont, pour nous, autant de questions : les aspects budgétaires, les aspects juridiques et, plus largement, la question du devenir de notre enseignement supérieur et de notre recherche.

En matière budgétaire, tout d’abord, force est de constater que l’ambition affichée par le candidat Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012 ne se retrouve pas dans les budgets qui ont été votés depuis. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, aviez déclaré à la presse en octobre qu’« un milliard d’euros de plus pour l’enseignement supérieur, c’est possible ». Nous sommes très loin du compte !

Pis, plusieurs priorités budgétaires ont été rognées. C’est le cas du financement de la recherche par projet et de l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, mais aussi des budgets consacrés aux CPER, les contrats de plan État-région.

De toute évidence, l’écart est important entre déclarations et réalisations !

Par ailleurs, un modèle d’allocation et de répartition des moyens des établissements supérieurs, développé il y a quelques années, prévoyait qu’une partie serait attribuée en fonction de l’activité et une autre partie en fonction de la performance. Force est de constater, là aussi, que ce second volet a été écarté. On se demande bien pourquoi, d’autant que la Cour des comptes a plusieurs fois mis l’accent sur ce point, indiquant que le Gouvernement se trouvait là en retrait par rapport à ce que l’on pouvait attendre.

J’en viens aux aspects juridiques.

Il en est un qui nous préoccupe particulièrement après l’avis que le Conseil d’État a rendu il y a quelques jours au sujet des dispositifs de sélection en master et, plus précisément, de la sélection opérée entre le master 1 et le master 2. Comment comptez-vous procéder pour sécuriser les dispositifs, sachant que cet avis fait surgir un problème auquel les universités n’étaient pas confrontées jusqu’à présent. Ce problème, il se posera dès la rentrée 2016. Vous avez évoqué la piste d’un décret. Il faudra qu’il comporte une liste des formations concernées par la sélection à l’entrée, et que cette liste soit conforme à la réalité. Vous avez certainement relevé que les sections 01, 02 et 03 du Conseil national des universités, c’est-à-dire les sections regroupant les disciplines juridiques, se sont prononcées à l’unanimité pour demander que les masters de droit bénéficient tous de ce dispositif de sélection. Il serait pertinent de leur donner satisfaction.

Je conclurai par les questions d’avenir.

Nous avons plus que jamais besoin d’une ambition pour notre enseignement supérieur et notre recherche. Or celle-ci, hélas, fait défaut aujourd’hui.

Cette ambition doit s’exprimer dans la place accordée à la question de l’insertion professionnelle de nos étudiants, qui est particulièrement délaissée depuis quelque temps.

De même, que comptez-vous faire pour alléger la gouvernance des universités et leur donner plus d’autonomie ? La loi Fioraso a en effet contribué à alourdir certaines procédures et les établissements réclament de la simplification. Monsieur le secrétaire d’État, vous qui étiez précédemment chargé de la simplification administrative, quand allez-vous appliquer celle-ci à l’enseignement supérieur ? Comment inciterez-vous les établissements à obtenir des financements ouverts, notamment en provenance du privé ? Les outils existent – fondations, fonds de dotation, chaires – mais, là non plus, aucune dynamique ne s’enclenche.

Plus que jamais, nous devons gagner la bataille mondiale du savoir. Que comptez-vous faire pour gagner cette bataille ? Pour l’instant, je constate en creux que l’ambition n’est pas au rendez-vous !