Intervention de François Pupponi

Ce rapport devrait faire date. Voilà des années que les acteurs du secteur de l'immobilier dénoncent des problèmes en matière de foncier. Nous avons essayé de résoudre ceux du foncier public, mais nous n'avons jamais réussi à régler ceux du foncier privé. Je suis donc très intéressé par les propositions contenues dans ce rapport.

Cependant, ne faudrait-il pas prévoir des modulations en fonction des territoires ? Il y a des endroits où il faut favoriser l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements sociaux ; d'autres, au contraire, où il ne faut pas le faire, parce qu'il y en a déjà beaucoup. Sans doute faut-il mieux déterminer les zones, mais ne convient-il pas aussi de réfléchir à des fiscalités ou à des mesures différentes selon les territoires, la typologie et la forme de logements que l'on veut construire ?