Intervention de Jean-Marie Tetart

Je tiens à féliciter monsieur Daniel Goldberg pour le travail très sérieux qu'il a effectué. Il dresse le constat de l'instabilité fiscale, réglementaire et législative qui, depuis quelques années, conduit à une crise de confiance et pousse les propriétaires fonciers à l'immobilisme. Je suis très heureux que ce soit un député de la majorité qui présente ces conclusions et non l'opposition qui, si elle l'avait fait, n'aurait pas eu le même impact !

La plupart des propositions contenues dans ce rapport sont bonnes, notamment celles qui concernent la fiscalité et le renforcement du caractère opérationnel des documents d'urbanisme. Comme M. François Pupponi, je considère qu'il faut peut-être des étapes intermédiaires. En tout état de cause, ces propositions, qui constituent un socle commun, devront être mises en oeuvre dans une prochaine législature.

Nous constatons, depuis trois ou quatre ans, un déficit en matière de construction de logements. Compte tenu de la pression, un rattrapage serait nécessaire. Mais il faudrait prévoir de construire bien plus que 500 000 logements par an.

Si, dans ma région – qui n'est pas une zone tendue –, on compare le nombre de terrains constructibles inscrits dans les PLU, dont la révision sera achevée avant la fin 2017, au nombre d'emplois qu'il faudrait pour répondre aux besoins des actifs nouveaux, on se rend compte que l'on va être confronté à un grave problème. Lors de la prochaine législature, il faudra que le rattrapage de la production de logements s'accompagne de la certitude que nous créons bien des emplois au même endroit, pour que les actifs puissent y travailler, sinon nous irons vers de nouvelles zones ANRU, où les lettres « RU » signifieront cette fois « rural ».