Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 février 2016 à 13h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

Il manquait un plan d'action sur la mobilisation du foncier privé. Les trente propositions formulées par M. Daniel Goldberg nous donnent un plan de travail pour les prochains mois. J'espère seulement que l'inscription du droit au logement dans la Constitution ne sera pas l'arbre qui cache la richesse de la forêt que constitue ce rapport.

Effectivement, la crise dure. Il y a urgence. Ne serait-il pas intéressant de distinguer les propositions qui relèvent de la loi de celles qui relèvent du pouvoir réglementaire et d'une simple circulaire ? Ne pourrait-on pas transmettre aux préfets certaines de ces mesures en les ajustant aux territoires et à leurs particularités, afin qu'elles puissent être opérationnelles sans tarder ?

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