Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez effectué. Je salue votre proposition concernant l'application « Géoportail de l'urbanisme » qui s'inscrit dans une démarche générale de dématérialisation et d'open data lancée par les collectivités publiques. Il est urgent d'accélérer le développement de cette application afin de rattraper le retard pris dans ce domaine.

Vous parlez d'un discours hostile aux nouvelles constructions dans certains territoires. Il faut rappeler que ce discours n'exprime pas toujours une hostilité de principe, et qu'il peut répondre à des préoccupations environnementales. En Haute-Savoie, par exemple, certaines contraintes que vous ne mentionnez pas doivent être prises en compte, telles que la loi Littoral ou la loi Montagne.

Vous évoquez à juste titre la majoration absurde de la taxe sur le foncier non bâti, décidée en 2012. Au-delà de l'assiette que vous qualifiez de dépassée, cette majoration a montré qu'il fallait revoir la liste des zones tendues. Cette liste n'est pas très lisible pour les propriétaires, potentiels contribuables. De surcroît, elle devrait faire l'objet d'une révision régulière. En Haute-Savoie, certaines communes rurales ont été classées en zone tendue simplement parce qu'elles étaient situées à proximité d'une agglomération.