Intervention de Béatrice Bossard

De tels cas de figure peuvent en effet, hélas, se présenter. Toutefois, je rappelle qu'au sein du parquet, le substitut des mineurs, dont relève également le contentieux de la famille – ce qui traduit bien la volonté de développer une approche globale –, intervient à la fois dans le champ pénal et dans celui de l'assistance éducative. Il est donc l'interlocuteur privilégié et le partenaire de travail quotidien du juge des enfants. Ainsi, lorsqu'il a à connaître d'une situation de violences dans laquelle des enfants sont en danger, il transmet une copie de la procédure au juge des enfants pour éclairer celui-ci sur le suivi de la famille et les mesures à prendre. Cette transmission peut également se faire en cas d'instance de divorce. En tout état de cause, le lien entre le substitut des mineurs et le juge des enfants est bien présent dans les pratiques professionnelles.

Quant à la transmission d'informations entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, elle existe également. Mais – j'y reviendrai à propos de l'ordonnance de protection –, il convient sans doute d'élaborer une politique de juridiction afin de mettre en place ou d'améliorer les circuits de transmission des informations. Des progrès sont donc souhaités par le ministère dans ce domaine. Toutefois, dire que le cloisonnement est total serait une contrevérité. Un magistrat sait que les situations individuelles sont complexes, comprennent divers paramètres et que la réponse judiciaire, notamment pénale, doit, pour être efficace, tenir compte des différentes interventions de la justice.

N'oublions pas, au demeurant, que l'avocat est un acteur fondamental en la matière. S'il s'agit d'un avocat attitré, qui intervient à la fois au plan pénal et dans le champ des affaires familiales, la continuité de l'information est assurée. En revanche, il est vrai que, pour les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, une déperdition d'information est possible. En tout état de cause, le conseil joue un rôle clé : il pourra, par exemple, porter à la connaissance du juge aux affaires familiales la plainte que sa cliente a déposée par ailleurs. De fait, le substitut aux affaires familiales ou des mineurs ne connaît pas forcément l'existence d'une éventuelle instance de divorce, et la copie d'une procédure pénale ne peut pas être transmise dans le vide.

Quoi qu'il en soit, le ministère de la justice travaille à l'amélioration des circuits d'information entre les différents acteurs judiciaires : JAF, juge des enfants, parquet, en la personne du substitut des mineurs ou du substitut chargé du contentieux de la famille, sachant qu'il s'agit souvent du même magistrat.

J'en reviens à la question de la formation. Dans le cadre de ce que l'on appelle les séquences transversales, c'est-à-dire lorsque les auditeurs de justice sont sensibilisés à la question de la médecine légale, par exemple, la situation des victimes de violences ou des mineurs victimes de sévices est abordée.

En ce qui concerne la formation continue, une session principalement consacrée aux violences conjugales est renouvelée chaque année depuis 2008. Cette formation de trois jours est ouverte à un large public. Ainsi, en 2015, elle a été suivie par 62 magistrats, 8 juges de proximité, 4 gendarmes, 5 policiers, 7 personnels de l'administration pénitentiaire et 3 membres de l'éducation nationale. En 2016, a été créée une session de formation particulière, dirigée par Mme Ernestine Ronai, qui est consacrée aux violences sexuelles. Par ailleurs, l'ENM permettra, chaque année, à un magistrat de bénéficier de l'enseignement dispensé dans le cadre du diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes que délivre, à partir de cette année, l'université Paris 8.

Enfin, il convient de mentionner la formation déconcentrée, qui se cumule avec l'obligation de formation continue suivie à Paris. En effet, dans chaque cour d'appel, un coordonnateur régional de la formation peut prendre l'initiative d'organiser des sessions de formation. Ainsi, en 2016, une formation spécifique est consacrée à la présentation du dispositif « téléphone grave danger », pour permettre à chaque magistrat de se familiariser avec ce dispositif.