Intervention de Béatrice Bossard
Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice :
Les statistiques du ministère de la justice ne pouvant être consolidées qu'une fois l'année écoulée et les condamnations inscrites au casier judiciaire, les données concernant l'année 2015 ne seront disponibles qu'à la fin de l'année 2016.
