Intervention de Catherine Coutelle

Quelle est la position du ministère de la justice sur, non pas le retrait – car c'est une décision grave –, mais la suspension de l'autorité parentale ? J'ai lu récemment un jugement dans lequel un homme violent a été condamné sans que l'autorité parentale ait été suspendue au motif que, s'il est un mauvais mari, il est un bon père. Les enfants sont pourtant les victimes directes ou collatérales des violences conjugales. Il nous est donc difficile de concevoir qu'un mauvais mari puisse être un bon père – cette distinction nous choque beaucoup. La Chancellerie recommande-t-elle d'aborder ce sujet dans le cadre de ses instructions concernant les violences conjugales ?