Intervention de Béatrice Bossard
Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice :
Certains observateurs peuvent estimer qu'un certain nombre de circonstances aggravantes manquent, mais n'oublions pas que les éléments factuels sont dans le débat judiciaire et que, dans le cadre du procès d'assises, le contexte dans lequel l'acte a été commis sera mis en évidence. Ces éléments seront pris en considération tant par le ministère public dans ses réquisitions que par la cour d'assises dans son verdict.
