Intervention de Béatrice Bossard

Manifestement, le ministère de la justice ne se satisfaisait pas de ces délais. L'ensemble des mesures qui peuvent être prises dans les juridictions pour les réduire sont les bienvenues. C'est la raison pour laquelle certaines bonnes pratiques sont encouragées. Au demeurant, en cas de danger imminent, dès lors que des menaces ont été proférées, le pénal prend le relais. De fait, ces menaces, de même qu'un éventuel harcèlement, sont susceptibles de constituer une infraction, laquelle peut donner lieu à une enquête diligentée en flagrance. En tout état de cause, une situation de danger imminent fait l'objet d'une alerte telle que le procureur et le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie se contacteront pour que des dispositions soient prises, qu'il s'agisse de patrouilles autour du domicile ou de l'ouverture d'une enquête en flagrance, notamment pour caractériser les menaces rapportées par la victime. On ne détournera pas la tête : la protection des victimes est également au coeur de la mission du magistrat.