Intervention de Béatrice Bossard
Réunion du 9 février 2016 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice :
Le comportement que vous décrivez est constitutif d'un autre délit, le harcèlement.
