Intervention de Béatrice Bossard

Je peux difficilement me prononcer sur la situation individuelle à laquelle vous faites référence, car je ne la connais pas. Mais je puis vous indiquer, pour connaître les pratiques professionnelles en ma qualité de magistrat, que le comportement du conjoint qui n'accepte pas une séparation, par exemple, et va suivre constamment son ex-conjoint, sans pour autant le menacer explicitement ni même prononcer une parole, est constitutif d'un harcèlement et que des condamnations sont prononcées de ce chef.

Je précise que le dépôt de plainte, qui n'est pas toujours facile, n'est pas exigé. En revanche, il faut que les faits soient portés à la connaissance des services d'enquête. Dès lors, s'ils sont susceptibles de constituer une infraction, le procureur de la République ou ses substituts en sont informés.