Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle à présent l'examen du projet de rapport sur « Les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique ». Ce rapport regroupe trois éléments :

– le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne », une manifestation qui a été organisée par la Délégation aux droits des femmes, le mardi 1er décembre 2015, à l'Assemblée nationale ; ce colloque avait pour objet de sensibiliser l'opinion publique – quelques jours avant l'approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP 21 à Paris – non seulement sur l'importance vitale qu'il y avait à conclure un accord international permettant de limiter la hausse des températures du globe au-dessous de la barre des 2 degrés, mais aussi sur le fait qu'il ne fallait pas méconnaître un élément essentiel dans ce combat : le rôle déterminant des femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique ;

– une préface destinée à présenter ce compte rendu ;

– et enfin trois annexes qui correspondent elles-mêmes à :

un plaidoyer intitulé : « Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » ; il a été rédigé par un comité d'experts placé sous l'autorité de la présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, de son homologue de la Délégation aux droits des femmes du Sénat – Mme Chantal Jouanno – et de la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes – Mme Danielle Bousquet ;

un résumé de ce plaidoyer ;

et un appel intitulé « Soutenir les femmes face au dérèglement climatique : pourquoi nous nous engageons » ; cet appel a été formulé par les trois présidentes dans le prolongement du plaidoyer et il est accompagné de la liste des cent premiers signataires.

Le plaidoyer et l'appel ont été dévoilés lors d'une manifestation organisée le 16 octobre 2015 au Quai d'Orsay ; ils ont été remis par les trois présidentes au ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius ; à la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Mme Marisol Touraine, et à la secrétaire d'État aux droits des femmes, Mme Pascale Boistard ; cette prise de position a permis d'expliciter et de compléter la position de la France, s'agissant du rôle et de l'importance des femmes dans la lutte contre le dérèglement climatique, dans les négociations.

J'en viens maintenant au contenu du rapport.

Comme vous le savez, les femmes, dans les pays en voie de développement, sont à la fois les premières victimes des changements climatiques et aussi les premières actrices pour lutter contre ces changements.

Compte tenu de ce rôle essentiel des femmes dans la lutte contre le dérèglement climatique, les observateurs et les associations féministes étaient très attentifs à ce que la COP 21– qui s'est tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 – reconnaisse deux principes primordiaux pour les femmes du monde entier : l'égalité des droits avec les hommes et l'autonomisation dans la prise de décision.

Néanmoins, on doit observer qu'au moment où la COP 21 débute, le principe de l'égalité des femmes dans toutes les mesures concernant le climat – principe qui avait été clairement formulé dans une conférence préparatoire à Genève en janvier 2015 – n'est pas encore totalement acté.

À la faveur des deux consultations ministérielles informelles organisées par M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, la première au cours des 20 et 21 juillet et la seconde au cours des 6 et 7 septembre, pour accompagner le processus de négociation sur les principaux thèmes en discussion, le principe d'égalité entre les femmes et les hommes figure dans le projet de document final pour la conférence de Paris. Toutefois, au moment où la conférence débute, ce principe reste écrit entre crochets dans les différentes publications de la COP, c'est-à-dire que les négociations ne sont pas totalement achevées.

Compte tenu de cette situation, la Délégation aux droits des femmes s'est efforcée de peser de tout son poids pour obtenir l'insertion dans l'accord final de la COP 21 du principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

D'où le plaidoyer (« Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique »), l'appel et les actes du colloque – documents qui figurent en annexe de ce rapport.

Enfin, et c'est là le dernier point que je voulais développer devant vous, notre appel à la conscience internationale a permis d'adopter un certain nombre de dispositions qui figurent désormais dans le traité de Paris.

Ainsi, la mention des droits de l'Homme, de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes figure dans le préambule de l'accord. De même, la notion de genre se retrouve dans plusieurs parties du texte (adaptation des pays et résilience aux changements climatiques, renforcement des capacités des États, transferts de technologie).

Cependant, d'autres dispositions – qui étaient aussi très favorables aux femmes – n'ont pu être traduites dans le droit international :

– on en reste, dans le préambule, à la notion vieillie des « droits de l'Homme », au lieu de parler résolument des droits humains ;

– la mention des droits humains et de l'égalité femmes-hommes n'a pas été retenue dans l'article 2 du traité qui définit les objectifs auxquels s'obligent les parties ;

– enfin, la mention de la prise en compte du genre dans la partie du traité consacrée aux financements publics n'a pas non plus été retenue.

Dans les années qui viennent, d'autres négociations internationales seront donc nécessaires pour compléter les acquis du traité. Par ailleurs, au moment du vote du budget, il faudra que nous nous efforcions d'orienter certains crédits liés à l'aide au développement vers le financement d'actions réalisées par des femmes.