Intervention de Richard Ferrand

Je confirme que nous souhaitons ardemment avoir l'assurance que les pérégrinations qu'a évoquées Denys Robillard n'auront pas trop dénaturé la volonté initiale de la proposition de loi sur l'inspection du travail.

D'une manière générale, il y avait un consensus pour considérer que les procédures prud'homales devaient être plus rapides, pour les salariés comme pour les employeurs. Denys Robiliard a fait toute une série de propositions. Nous craignons que, de fil en aiguille, au gré des différentes mesures, on n'aboutisse pas au raccourcissement significatif des délais que nous souhaitions. Pourtant, la sanction, la mise en état et l'organisation même de la procédure sont autant de mesures de nature à réduire les délais. La Chancellerie nous oppose un certain nombre d'arguments, mettant notamment en avant la difficulté à transformer une procédure orale en procédure écrite. Mais il faut savoir si on veut accélérer les choses ou pas.

Je conclus par une contribution plus personnelle, qui fera l'objet d'autres discussions. Je ne cesse de m'étonner que l'on préfère chercher à plafonner les dommages-intérêts versés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse plutôt que de travailler en amont sur la définition de ce qu'est une cause réelle et sérieuse. Mieux vaut tarir les sources que d'avoir à contenir les débordements.