Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 15h00
Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
Denis Baupin, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission des affaires économiques a ainsi rédigé l'intitulé de la commission d'enquête : « Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement ».
Je rappelle qu'aux termes de l'article 141, alinéa 3 du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 347 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin.
Je soumets à l'Assemblée la demande de création d'une commission d'enquête.
Qui est contre ?...
La majorité requise n'est pas atteinte.
En conséquence, la demande de création d'une commission d'enquête est adoptée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
