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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Devedjian :En tout état de cause, le fait qu'une partie demande des investigations complémentaires ne va-t-il pas conduire presque systématiquement le procureur à renvoyer chez le juge d'instruction ?
