Intervention de Dominique Baert

Les sujets à l'ordre du jour du prochain Conseil ECOFIN sont au coeur des préoccupations de la commission des finances. Ainsi, au cours des dernières années, la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices a régulièrement alimenté nos travaux, nos débats et nos décisions. Nous ne pouvons en effet que nous intéresser à ces questions, dans un contexte où nous assistons à un effritement du produit de l'impôt sur les sociétés. Dès juillet 2013, nos collègues Pierre-Alain Muet et Éric Woerth avaient présenté un rapport d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. En mars dernier, nous avons entendu M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, qui nous a présenté une analyse très intéressante des évolutions récentes intervenues dans ce domaine. Sur la base de l'ensemble de nos travaux, des dispositions législatives ont été discutées, amendées, adoptées mais parfois aussi, il faut bien le dire, censurées par le Conseil constitutionnel.

Second exemple : la lutte contre le financement du terrorisme. Notre commission s'est saisie pour avis des dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme incluses dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, adopté en Conseil des ministres la semaine dernière et que vous défendrez, monsieur le ministre, en séance publique, à compter du 1er mars, avec plusieurs de vos collègues.