Intervention de Michel Sapin

Je tiens tout d'abord à vous dire combien j'ai plaisir à être présent parmi vous. J'ai déjà été entendu à plusieurs reprises par vos deux commissions, et je suis prêt à répondre à leurs invitations le plus souvent possible. Vous savez que l'Eurogroupe et le Conseil ECOFIN, le second succédant souvent au premier, se réunissent au moins une fois par mois – il est même arrivé récemment qu'ils tiennent quinze réunions successives sur le même sujet, pour ne pas dire sur le même pays. Je ne vous présenterai donc pas chaque conseil ECOFIN, mais ceux d'entre eux qui ont vocation à traiter de sujets particulièrement importants ; c'est le cas du prochain – auquel j'espère pouvoir participer. (Sourires.)

Quels sont les sujets qui seront abordés ? Vous avez cité, madame la présidente, la lutte contre le financement du terrorisme, à laquelle la France prête évidemment une attention toute particulière, partagée du reste par de nombreux autres pays. Dans ce domaine, notre préoccupation est double. Nous estimons en effet qu'il ne servirait à rien, premièrement, de lutter contre le financement du terrorisme dans un seul pays, puisqu'il a pour principale caractéristique d'être transfrontalier, et, deuxièmement, d'annoncer de bonnes décisions si nous ne les prenons pas très rapidement, car les risques quotidiens sont tellement importants que tout retard contribue à les accroître davantage encore. S'agissant de la qualité des décisions, nous avons obtenu satisfaction. En ce qui concerne leur rapidité, il nous faut continuer à faire pression sur la Commission, car c'est à elle qu'appartient l'initiative législative.

Ces mesures sont similaires aux dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme qui sera soumis à votre assemblée début mars et qui vise à renforcer non seulement les pouvoirs des procureurs, mais aussi la lutte contre le financement du terrorisme. Au fond, cette lutte a deux aspects. Le premier concerne les grands réseaux terroristes, pour ne pas dire les grands États ou pseudo-États terroristes, à savoir, aujourd'hui, Daech. Le second concerne les groupes terroristes qui agissent sur notre territoire, en utilisant des méthodes tout à fait différentes.

Sur le premier aspect, la France et la Commission partagent les mêmes vues. Il nous faut tout d'abord lutter contre le trafic de pétrole et le transfert de sommes importantes, donc repérables, d'une entité, d'une association, voire d'une personne vers Daech. Cela, nous le faisons déjà. Il est un domaine dans lequel nous devons – nous, pays occidentaux – examiner notre responsabilité, c'est celui du trafic des oeuvres d'art. Celui-ci n'a rien d'anecdotique – il ne s'agit pas seulement de témoigner de son amour pour l'archéologie ou de protéger le patrimoine. On considère en effet qu'au moment où le trafic de pétrole était à son apogée – la proportion est donc encore plus importante aujourd'hui –, 10 % à 20 % des ressources de Daech provenaient de ce trafic. Or, regardons les choses en face : ces oeuvres d'art sont vendues exclusivement sur les marchés occidentaux, autrement dit en Europe, aux États-Unis ou au Japon. Il nous faut donc prendre des mesures drastiques afin que ce trafic soit réprimé pénalement dans l'ensemble des pays et puisse être repéré.

Nous avons l'habitude de lutter contre le trafic des stupéfiants, qui entrent souvent chez nous avec succès, ou contre le trafic d'armes. Mais si les chiens savent détecter de la drogue ou des armes, ils sont incapables de repérer un fragment de statue provenant d'un site archéologique syrien...