Intervention de Yann Galut

Réunion du 10 février 2016 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Je sois repartir pour la belle capitale du Berry, également chère à M. le ministre…

Je suis pleinement d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur le fait que la France est en pointe sur la problématique du reporting pays par pays. Nous avions choisi, à l'époque, d'être précurseurs. J'ai bien compris qu'il s'agissait là d'une première étape. M. Moscovici, devant ces commissions, nous a confirmé qu'il était d'accord pour que le reporting pays par pays évolue vers des informations publiques, et j'ai bien noté que c'était aussi votre position. Je salue le travail de la rapporteure générale et d'autres collègues à cet égard.

Je salue également l'action du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme. Un premier véhicule législatif arrive la semaine prochaine en commission : nous l'étudierons dès mardi prochain. Le Gouvernement a raison d'accélérer, mais je ne suis pas certain que les parlementaires aient le temps de vous faire toutes les suggestions qu'ils souhaiteraient et j'espère donc qu'un autre véhicule législatif nous permettra, un peu plus tard, de compléter le premier.

Je partage votre sentiment sur les cartes prépayées. Il existe, en France comme ailleurs, un vrai problème de circulation du cash. C'est un moyen pour les terroristes de financer leurs activités. Le seuil de 10 000 euros ne pourrait-il pas être abaissé à 5 000 ? Les sommes sont parfois énormes mais, comme elles ne sont pas soumises à obligation déclarative, on ne peut pas les retenir pour les contrôler.

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