Intervention de Valérie Rabault

J'ai deux questions à propos de l'article de Donald Tusk relatif au Brexit, publié il y a deux ou trois jours.

La première porte sur l'Union bancaire. À ce stade, le Royaume-Uni s'exonère de certaines obligations. Or qui dit libre circulation des capitaux dit organisation de « silos » entre différents établissements bancaires et assureurs. J'aimerais savoir ce que la France en pense. De même, les chambres de compensation sont depuis 2013 à Londres. Je regrette que nous ayons perdu cette bataille, car même la compensation de l'euro se passe aujourd'hui à Londres, alors que Paris et Francfort avaient, je pense, le savoir et l'expertise nécessaires. Si, le 23 juin, le Brexit devient une réalité, les chambres de compensation seront-elles rapatriées dare-dare sur le territoire de la zone euro ? On a vu ce qu'il en a coûté à certains avec le dollar...

En page 11 de sa déclaration, M. Tusk écrit : « Les droits et obligations des États membres énoncés dans les protocoles annexés aux traités doivent être pleinement reconnus et il ne doit pas leur être attribué un statut plus faible que celui des autres dispositions des traités dont lesdits protocoles font partie intégrante. » Je n'ai rien compris à cette phrase... Grosso modo, certains éléments remettent en cause les traités ou vont en contradiction avec un certain nombre de points. Je souhaite connaître la position française sur cet alinéa 4 qui, sans le dire, forcerait, me semble-t-il, des renégociations de traités. Je ne crois pas que ce soit ce que nous souhaitons.