Intervention de Eva Sas

Sous votre impulsion, monsieur le ministre, ainsi que celle du ministre de l'intérieur, la Commission européenne a présenté le 2 février dernier son plan d'action contre le financement du terrorisme, afin de rendre plus rapidement opérationnel le programme européen pour la sécurité 2015-2020. Les dispositions du plan d'action concernent notamment le contrôle et la surveillance des flux financiers, ainsi que le trafic des biens culturels. Pour la France, le principal enjeu réside dans les délais de mise en oeuvre du plan, et à juste titre. Quelles sont les sources de revenus de nos ennemis, notamment de Daech ? Outre ceux générés par le trafic d'êtres humains, les rançons liées au kidnapping, les pillages des territoires conquis et la contrebande culturelle, on estime que Daech engrange entre 1,2 et 3 millions de dollars par jour du fait de la revente de pétrole au marché noir. Plusieurs analystes internationaux corroborent ces chiffres. Comment le plan d'action s'articule-t-il avec le règlement européen concernant les chaînes d'approvisionnement des minerais depuis les zones de conflit ou à haut risque ? Si ce règlement ne concerne actuellement que des minerais comme l'étain, le tungstène ou l'or, notre commission des affaires européennes a adopté une résolution proposant que les hydrocarbures soient soumis aux mêmes dispositions. Comment le plan d'action intègre-t-il les revenus issus de la vente d'hydrocarbures ?