Intervention de Michel Piron

Réunion du 10 février 2016 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En ce qui concerne la lutte contre l'optimisation fiscale, que pensez-vous de la priorité au traitement de l'assiette, proposée par un rapport récent, plutôt que des taux qui restent divers ? Pourquoi ne pas adopter une approche consolidée au niveau européen privilégiant une assiette de 50 % sur le chiffre d'affaires, facile à vérifier, et une répartition entre l'emploi, la masse salariale et les immobilisations ? Cette consolidation permettrait de minorer l'optimisation fiscale.

S'agissant des banques, le sujet n'est plus à l'ordre du jour, les temps sont à l'apologie de la synthèse entre banque de dépôt et banque d'affaires, mais il me semble cependant que la très grosse secousse financière que nous avons connue n'a pas complètement éliminé la pertinence de leur séparation. Des progrès, notamment avec Bâle III, ont été accomplis sur le portage des risques, avec le doublement, quasiment, des fonds propres. Cependant, de nombreux experts s'interrogent sur notre capacité à résister à une seconde secousse, qui n'est pas exclue. Sommes-nous capables d'y voir clair dans la chaîne de titrisation ? Le shadow banking existe toujours. Quelle est notre capacité à réguler ?

Enfin, à propos de la Grande-Bretagne, vous avez dit : « pas de veto, pas de frein ». N'y a-t-il pas cependant bien d'autres manières de freiner ?

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