Intervention de Claudine Schmid

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer de quelles sommes nous parlons lorsque nous évoquons le financement de Daech ?

Vous annoncez que les entreprises qui se verraient accorder, dans certains pays, un taux dérogatoire d'imposition proche de zéro seront imposées dans l'État où leurs bénéfices sont générés. Qu'en sera-t-il si cette différence de taux résulte de la faiblesse du taux légal d'imposition pratiqué par certains pays ? Envisagez-vous également de prendre des mesures pour éviter une sorte de « double non-imposition » ?