Intervention de Elisabeth Pochon

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ma question s’adresse à M. le ministre de la justice et concerne le manque dramatique de magistrats au tribunal de grande instance de Bobigny.

Si, en premier lieu, je tiens à saluer la politique volontariste de recrutement engagée par Christiane Taubira depuis 2012 faisant suite à un affaiblissement délibérément assumé par l’ancienne majorité avec la révision générale des politiques publiques, je déplore en revanche la sous-dotation originelle du tribunal de grande instance de Bobigny en effectif de magistrats alors qu’il s’agit du deuxième TGI de France en volume d’affaires traitées.

Les effectifs théoriques de la juridiction sont faibles, avec seulement 124 magistrats au siège, 83 magistrats au parquet et 475 fonctionnaires, greffiers, secrétaires et adjoints.

Mais la réalité est encore plus inquiétante car, à ce jour, ce sont seulement 97 juges au siège, 44 magistrats et 438 fonctionnaires qui se dévouent chaque jour pour faire fonctionner le service public de la justice dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ils méritent qu’on leur rende hommage.

Le tribunal de grande instance de Bobigny cumule donc les difficultés en matière d’effectifs depuis trop longtemps. Les premières victimes de cette carence sont les justiciables, pour lesquels les délais de traitement s’allongent sans fin.

Il faut attendre près de quinze mois pour les dossiers de surendettement et les conciliations prud’homales, une année pour la mise en place d’une mesure éducative et pour un divorce et, alors qu’il faut deux mois pour voir un juge aux affaires familiales à Paris, les habitants de la Seine-Saint-Denis doivent pour leur part patienter plus d’un an. Sans parler des délais intolérables pour les délits : il faut près de cinq ans pour qu’une affaire de stupéfiants soit jugée.

On mesure donc les conséquences d’une telle pénurie d’effectifs. Elles sont multiples et touchent toute la population du territoire : consommateurs rencontrant des difficultés de remboursement, salariés en conflit avec leur entreprise, jeunes en difficultés, familles et enfants affrontant le divorce, mais aussi tous les habitants victimes du trafic de drogue et de ses méfaits.

La justice séquano-dyonisienne est asphyxiée, et la France s’installe lentement dans une contradiction avec les objectifs de célérité fixés par les conventions européennes. Cela a conduit le tribunal à supprimer 20 % des audiences pour permettre aux magistrats de siéger. Pour tenter de pallier cette situation qui confine au déni de justice, il conviendrait d’affecter une trentaine de magistrats supplémentaires sur cette juridiction.

Je souhaite donc connaître les efforts que le Gouvernement est prêt à réaliser pour rétablir la justice sur ce territoire, dont le dynamisme démographique, social et économique est un véritable atout pour l’avenir de ce pays.