Intervention de Clotilde Valter

Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le garde des sceaux, qui ne peut être présent et qui m’a demandé de vous répondre à sa place.

Vous avez appelé son attention sur la situation des effectifs de magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny et sur l’urgence d’y affecter rapidement des renforts. Ce tribunal se trouve, de fait, confronté à un sous-effectif manifeste, au regard du contentieux dont il a la charge et des missions qui sont les siennes. La circulaire de localisation des emplois fixe, pour l’année 2015, un effectif théorique de 124 pour les magistrats du siège et de 53 pour ceux du parquet. Or on compte 27 postes vacants. La situation extrême de Bobigny illustre les difficultés que rencontrent de nombreuses juridictions françaises.

Comme vous l’indiquez, il en résulte des retards inacceptables dans le traitement des procédures et les réponses apportées aux justiciables. Vous avez raison de dénoncer cette situation. Cette année, nous avons accueilli à l’École nationale de la magistrature la plus importante promotion depuis 1958, avec 366 auditeurs. Il faudra malheureusement du temps avant qu’ils puissent prendre leurs fonctions, puisque leur formation dure 31 mois.

Or Bobigny ne peut pas attendre. Pour faire face à l’urgence, le garde des sceaux a annoncé vendredi dernier à Chartres qu’il réorientait 14 millions d’euros pour créer immédiatement des postes de vacataires, afin de soulager les magistrats et les greffes et de leur permettre de se concentrer sur leurs missions. Ils ont besoin de cet effort et leur message a été entendu.

Le garde des sceaux poursuit la réflexion engagée par sa prédécesseure, Christiane Taubira, sur un contrat d’objectif, avec la direction des services judiciaires et le président du tribunal de grande instance. Mais ce n’est pas suffisant. Il s’est entretenu mardi matin avec le bâtonnier Campana et il recevra demain le président et la procureure du tribunal de grande instance de Bobigny, afin d’arrêter avec eux des mesures rapides et opérationnelles, tenant compte de l’urgence de la situation.

Le garde des sceaux aura besoin de l’appui de tous, y compris du vôtre, madame la députée, car nous partageons la conviction que si la justice ne peut pas bien remplir sa mission, c’est la démocratie qui sera abîmée.