Intervention de Clotilde Valter

Cela n’est pas très grave. Je vais répondre à votre question initiale et je demanderai au garde des sceaux de vous répondre par écrit sur les points supplémentaires que vous avez soulevés. Je tenais à préciser les choses d’emblée et à vous présenter mes excuses. Vous comprendrez que je ne souhaite pas répondre à la place du garde des sceaux, dont je ne suis pas plus que la porte-parole dans cet hémicycle. Vous pouvez en revanche compter sur moi, je le répète, pour lui demander de vous répondre par écrit.

Vous avez interrogé le garde des sceaux sur les programmes de déradicalisation, et plus spécifiquement sur le dispositif des unités dédiées mis en place depuis le 25 janvier.

La création de quatre unités dédiées constitue l’une des principales mesures de la partie pénitentiaire du plan de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier 2015. Cette création n’est à ce jour prévue qu’au sein de maisons d’arrêt ou de quartiers maison d’arrêt dans des centres pénitentiaires, eu égard à la faible proportion de personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme.

Parmi ces quatre unités dédiées, celle de la maison d’arrêt d’Osny est déjà opérationnelle. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis accueillera, dès le mois de mars, deux unités dédiées, l’une consacrée à l’évaluation, et l’autre à la prise en charge des détenus radicalisés. Enfin, d’ici la fin du premier semestre, le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin mettra en place la quatrième unité. En plus de ce dispositif, depuis octobre 2014, la maison d’arrêt des hommes de Fresnes a déjà mis en place une unité de regroupement et il existe un centre national d’évaluation pour tout type de profil, notamment pour les personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation. Néanmoins, le souhait d’une spécialisation en matière d’évaluation des radicalisés, ainsi que la gestion des interdictions de communiquer, nombreuses dans les dossiers d’association de malfaiteurs, ont conduit à la création d’une seconde unité d’évaluation à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Il faut préciser qu’une affectation implique automatiquement un encellulement individuel et que le principe de séparation des personnes prévenues et des personnes condamnées s’applique. En outre, toute personne hébergée en unité dédiée est prise en charge dans le respect du régime ordinaire de détention, avec les droits et obligations afférents. Dans les faits, à la suite de l’évaluation, les personnes détenues seront orientées en fonction de leur profil et de leur degré d’adhésion au programme mis en place. Si elles ne peuvent s’y intégrer et qu’elles justifient des mesures de sécurité particulières, elles seront placées à l’isolement. Dans le premier cas, les personnes détenues seront affectées à la maison d’arrêt d’Osny ou à celle de Fleury-Mérogis et, pour les personnes les plus radicalisées, au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin.

Chaque unité dédiée pourra proposer des modes de prise en charge différents, liés au profil des personnes. En outre, le personnel y sera exclusivement consacré – ce qui est rendu possible par les renforcements permis par le plan de lutte contre le terrorisme – et éligible à des formations spécifiques.

La prise en charge des personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation ne saurait néanmoins être assurée exclusivement en unités dédiées. Celles-ci restent, à ce jour, un dispositif expérimental. C’est pourquoi la direction de l’administration pénitentiaire s’attache à formaliser un cadre commun d’organisation de gestion de ces détenus dans tous les établissements pénitentiaires.