Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’agriculture traverse actuellement une crise particulièrement violente, qui entame fortement le niveau de vie des agriculteurs, eux qui, pourtant – et nous pouvons partager ce constat sur tous les bancs de cet hémicycle – travaillent durement pour répondre aux besoins alimentaires de notre pays. À cela s’ajoute, pour un certain nombre d’entre eux, la survenance de troubles physiques entraînant une invalidité partielle ou totale, et ce en raison de ce travail éprouvant.

Or les montants des pensions d’invalidité servies aux personnes relevant du régime des non-salariés agricoles sont particulièrement faibles. Depuis le 1er avril 2015, ces montants s’élèvent à 3 379,95 euros par an, soit 281,66 euros par mois pour une pension d’invalidité pour inaptitude partielle, et à 4 356,31 euros par an, soit 363,03 euros par mois pour une inaptitude totale.

Ces montants forfaitaires sont très inférieurs aux montants des pensions servies dans les autres régimes. Ainsi, afin de rétablir une équité, il faudrait envisager le rapprochement de ce régime du régime social des indépendants. En effet, les assurés de celui-ci peuvent bénéficier d’une pension d’un montant maximal de 11 412 euros annuels pour inaptitude partielle, c’est-à-dire 30 % du plafond de la Sécurité sociale, et 19 020 euros annuels pour inaptitude totale, c’est-à-dire 50 % du plafond de la Sécurité sociale.

En outre, la mise en place du dispositif d’indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles crée un décalage important entre le niveau mensuel de ces indemnités journalières, proche de 850 euros par mois, et le montant de la pension d’invalidité qui est susceptible de s’y substituer.

Monsieur le ministre, cette situation est très désavantageuse pour les non-salariés agricoles, et ce d’autant plus que leur effort contributif est tout à fait comparable à celui des bénéficiaires du RSI. Quelle mesure entendez-vous prendre pour répondre à ces inégalités de traitement ?