Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué la situation de l’agriculture et la crise que traverse l’élevage. Le Premier ministre a fait hier de nouvelles propositions, qui étaient d’ailleurs demandées par l’opposition, comme par une partie du monde agricole. Il a notamment annoncé une baisse des cotisations, considérées, vous l’avez souvent rappelé, comme des charges grevant la compétitivité. La contribution de l’agriculture à un certain nombre de systèmes de solidarité va baisser, ce qui est normal, puisque notre objectif est aussi de favoriser la compétitivité.

Sur la question de l’invalidité, monsieur le député, il est vrai que les prestations qui sont versées aux non-salariés agricoles sont inférieures à celles que touchent par exemple les indépendants, mais il y a aussi une différence de contribution : celle des artisans et des commerçants est supérieure à celle des agriculteurs.

La revalorisation des retraites agricoles que j’ai menée a été financée à la fois par des réserves de la Mutualité sociale agricole – MSA – et par des cotisations supplémentaires. Si le niveau des retraites, vous le savez, est assuré à 80 % par la solidarité nationale, et c’est normal, la part qui a été revalorisée est également financée par des cotisations supplémentaires parfaitement ajustées à l’augmentation du niveau des retraites.

S’agissant des pensions d’invalidité, on peut et on doit de la même manière ouvrir des discussions pour déterminer comment il est possible de financer leur augmentation, qui doit être un objectif. Deux voies existent : l’une repose sur la contribution, l’autre sur la mise en oeuvre de la solidarité. Je suis ouvert à ces discussions – je les ai menées pour les retraites agricoles. S’agissant de la retraite complémentaire obligatoire, la RCO, des dispositifs ont été mis en oeuvre. L’AMEXA – assurance maladie des exploitants agricoles – a été complètement rendue à la MSA. Maintenant que nous disposons d’outils et qu’un périmètre existe, il convient de travailler sur le sujet en consacrant à ce travail le temps nécessaire. Vous le comprenez, la prestation dépend de la cotisation et du périmètre du financement. Nous devons être capables de répondre aux besoins des agriculteurs qui peuvent être victimes de graves accidents du travail.