Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la grippe aviaire sur les petits producteurs

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, vous êtes directement concernée par le sujet de l’influenza aviaire. J’ai déjà répondu à plusieurs questions qui relayaient des inquiétudes, s’agissant notamment des petites exploitations autarciques. Ce sujet a été abordé dans le cadre d’une discussion avec l’ensemble des représentants du secteur, à laquelle ont participé les coopératives les plus importantes, les coopératives de taille moyenne, les plus petites, ainsi que les petits producteurs. La Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux – MODEF – étaient présents. Nous avons donc cherché à prendre en compte ces exploitations autarciques.

S’agissant du principe de la bande unique, il faut savoir que les vides sanitaires sont nécessaires pour éviter que, dans le cadre d’une exploitation continue, les animaux véhiculent un virus et finissent par le transmettre. C’est toujours la même question qui est posée : devons-nous mettre en oeuvre des mesures permettant d’éradiquer le problème, c’est-à-dire l’influenza aviaire, ou prendre des risques pouvant avoir des conséquences économiques importantes ?

Il faut bien comprendre que le principe de la bande unique ne doit pas être appréhendé par exploitation, mais par unité de production ou par surface. Si l’on élève en continu des canards ou des palmipèdes d’âges différents – je parle bien d’une exploitation continue –, alors on prend un risque. Si l’on est capable de compartimenter, d’avoir des bandes différentes permettant une rotation, c’est-à-dire un élevage continu mais dans des endroits différents, alors on respecte les règles. Mais si les animaux se trouvent tout le temps au même endroit, alors nous prenons tous des risques.

Après avoir aidé les entreprises directement concernées, les accouveurs et les éleveurs, à hauteur de 130 millions d’euros, nous allons bien sûr venir en aide à l’ensemble des acteurs de la filière.

S’agissant des canards prêts à gaver, j’ai pris une décision lors de la réunion que nous avions organisée, tous ensemble, pour préparer la mise en oeuvre de ce plan. On m’avait demandé le droit d’acheter des canards prêts à gaver provenant de zones indemnes : je l’ai refusé, et je me suis d’ailleurs assuré que tous ceux qui étaient autour de la table approuvaient ce refus. Nous risquions en effet de ne pas avoir de canards sains, d’étendre la contamination à des zones aujourd’hui indemnes mais qui ne le seront pas forcément demain, et de recourir à l’importation de canards en France. C’est pourquoi j’ai refusé la solution des canards prêts à gaver, préférant celle des canetons produits chez des accouveurs. Vous pourrez donc, madame la députée, réfuter de la manière la plus claire et la plus ferme qui soit la rumeur dont vous avez entendu parler, puisque c’est justement pour éviter le recours à des canards prêts à gaver que nous avons décidé que la remise en production se ferait avec des canetons.

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