Intervention de Sandrine Doucet

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, nous allons débattre prochainement de votre projet de loi relatif au travail. À ce sujet, je souhaiterais appeler votre attention sur la place qui devrait être faite à la validation de l’apprentissage informel et non formel en France aujourd’hui.

En effet, suite à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 20 décembre 2012, dans une perspective de développement des compétences, il devrait être possible, d’ici 2018, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, de se former ou d’acquérir une qualification ou un diplôme à tout âge, en faisant reconnaître ses compétences et ses savoir-faire, même lorsqu’ils sont le fruit d’expériences non académiques ni formelles. Les salariés, les demandeurs d’emploi et, plus largement, tous les adultes devraient pouvoir, dans cette optique, faire reconnaître officiellement leur parcours et leurs compétences. La validation relève ainsi de l’objectif d’éducation et de formation tout au long de la vie, dans l’idée sous-jacente qu’il existe chez les individus un vaste vivier inexploité de connaissances et de compétences.

Cette validation participe également au programme « Jeunesse en mouvement », qui cherche à améliorer l’éducation et l’employabilité de la jeunesse, et notamment à réduire le taux de chômage des jeunes, si important en Europe, en adaptant l’éducation et la formation aux besoins des jeunes, en leur donnant les qualifications requises pour les emplois d’aujourd’hui et de demain et en encourageant la flexibilité des transitions entre éducation et travail. Mais en France, ces transitions ne sont possibles qu’une fois maîtrisé le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

En outre, la validation de l’apprentissage informel et non-formel ne concurrence ni ne remplace le diplôme, mais est une autre forme, complémentaire, de reconnaissance des compétences.

Pour autant, si la reconnaissance des acquis de l’apprentissage informel et non formel constitue assurément une ambition légitime en ce qu’elle cherche à prendre en compte la diversité des parcours de formation et notamment les parcours des personnes peu ou pas qualifiées pour leur donner une chance sur le marché de l’emploi, la validation des acquis de l’apprentissage est un chantier plus délicat, notamment en France.

En effet, bien que la France bénéficie d’un dispositif ancien et élaboré avec la mise en place de la validation des acquis de l’expérience depuis 2002, ce dispositif demeure cependant marginal. À côté des difficultés d’ordre technique, l’instauration de dispositifs de validation se heurte ainsi à un certain nombre d’obstacles, notamment culturels, liés au primat des dispositifs formels, à la difficulté d’évaluer des compétences transversales.

Dès lors, dans quelle mesure cette question de la validation de l’apprentissage informel et non-formel pourrait-elle être prise en compte au sein du futur projet de loi sur le travail ou sous une autre forme, afin d’avancer sur ce sujet ?