Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à plusieurs reprises, le Président de la République a évoqué la nécessité d’un « choc de simplification », indispensable pour les chefs d’entreprise. Ce choc devait notamment passer par des clarifications concernant les contradictions et les dispositions floues présentes dans le code du travail, bel ouvrage de plus de trois milles pages…

Madame la ministre, la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a, par exemple, autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’harmoniser la définition et l’utilisation des notions de « jour » dans la législation du travail pour retenir essentiellement la notion de « jour ouvrable ». Cela pouvait permettre à un dirigeant de TPE ou PME d’appréhender la différence entre un jour ouvrable, ouvré, franc et calendaire. Mais en dépit des déclarations volontaristes de François Hollande et des divers instruments mis à la disposition du Gouvernement, à l’heure actuelle, rien ne semble avoir été fait en ce sens. Pis, les mesures récemment prises contribuent à renforcer le flou des dispositions juridiques.

Pour exemple, le décret du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement à l’étranger en cas de licenciement pour motif économique, en insérant un nouvel article D. 1233-2-1 au code du travail, introduit par là même trois notions différentes de « jours ». Bien loin d’apporter des clarifications, les textes semblent poser de nouveaux problèmes. Tout l’art de compliquer des choses simples !

Quel crédit faut-il donc accorder aux déclarations volontaristes visant à réformer le code du travail alors que la notion de « jour », notion essentielle, demeure imprécise ? Madame la ministre, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Où est donc la volonté, où est le chemin ?