Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons pas à coeur de préciser et de simplifier le code du travail. Vous le savez c’est tout l’enjeu du projet de loi que je présenterai le 9 mars en Conseil des ministres. Cette réforme sera, je vous le dis, ambitieuse. Il nous faut, j’en suis convaincue faciliter l’accès et renforcer la lisibilité de notre droit du travail, dans la lignée de ce que propose le rapport de Jean-Denis Combrexelle. Je me préoccupe en effet d’apporter de la simplification, notamment en direction des chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui n’ont pas de directions des ressources humaines.

Pour répondre précisément à votre question, et je vous rejoins sur votre analyse, il est nécessaire d’harmoniser la définition et l’utilisation des notions de « jour » dans la législation du travail. La lisibilité et la clarté du droit sont essentielles pour les employeurs, mais aussi pour les salariés.

Ce travail d’harmonisation est extrêmement conséquent et il n’a pu être effectué dans les délais prévus par l’habilitation. Je suis convaincue que c’est un sujet qu’il faut traiter, dans un souci de lisibilité et de clarté du droit.

C’est pourquoi il faudra réfléchir, dans le cadre de la réforme que je porterai, à une éventuelle nouvelle habilitation. C’est également un sujet qui pourra être traité par la commission chargée de réécrire l’intégralité du code du travail.

Cette commission, je le rappelle, sera installée sur deux ans,…