Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je souhaite appeler votre attention sur l’habilitation des organismes à percevoir la taxe d’apprentissage.

Outre les agréments concernant les établissements délivrant des formations par apprentissage, une fraction de 23 % appelée « hors quota » finance quant à elle les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

À ce titre, de nombreux organismes sont habilités à percevoir la taxe dans la mesure où ils dispensent, ou oeuvrent pour la promotion des formations technologiques et professionnelles, conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Or, la liste publiée par arrêté du 24 novembre 2015 autorisant ces derniers à percevoir des financements sur la part dite du « hors quota » laisse entrevoir une acception bien plus large que celle définie par la loi, puisque certains organismes ne dispensent aucune formation de quelque nature que ce soit, et n’interviennent sur le champ de l’apprentissage que de façon lointaine et pour tout dire incertaine.

À titre d’exemple, et sans juger de l’utilité publique de ces organismes, nous pourrions citer les associations « Les Entrepreneuriales » et « Les Entretiens de l’Excellence ».

À l’inverse, de nombreux organismes ont vu leurs demandes d’agrémentation rejetées alors qu’ils contribuent, eux, fortement à la promotion des formations technologiques et professionnelles, voire en dispensent directement.

C’est par exemple le cas du réseau national Mission Emploi qui oeuvre quotidiennement au développement de l’apprentissage par de multiples actions entre futurs apprentis, CFA et entreprises, notamment en proposant des formations et en accompagnant des élèves décrocheurs vers les filières d’apprentissage.

Avec près de 7 000 candidats et plus de 1 900 « sorties positives » – CDI, CDD, intérim, formations qualifiantes – depuis vingt mois, ce réseau, pourtant efficace et qui croît chaque jour – la communauté de communes de Montluçon vient de la rejoindre il y a quelques jours –, se voit refuser, par votre décision et par ce décret, le droit de percevoir la taxe d’apprentissage.

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande si le Gouvernement entend remédier à ces incohérences et rétablir la logique de la taxe d’apprentissage, qui veut que soient financés les organismes qui favorisent réellement le développement de l’enseignement technologique et professionnel, et qui sont directement utiles à nos entreprises et nos demandeurs d’emploi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les entreprises veulent les financer.