Intervention de Arnaud Montebourg

Je vous remercie, monsieur Saddier, pour votre analyse, que le Gouvernement partage. La situation de la sous-traitance, en particulier dans le secteur automobile, est préoccupante : on note des chutes de production pour les constructeurs-assembleurs qui se répercutent sur l'ensemble du tissu industriel, ce que vous avez très bien décrit.

Qu'est-ce qu'une politique de filières ? Elle consiste à organiser l'unité là où régnait la division. Il s'agit de faire en sorte que les têtes-filières soient en relation avec les équipementiers de rang 1 puis de rang 2, 3, et que nous parvenions à trouver ensemble des mécanismes de solidarité. Ce système a été inventé par la filière aéronautique, qui a un siècle d'existence, est très organisée et a une tradition culturelle de coopération.

Grâce à Michel Rollier, l'homme de la filière automobile, ancien patron de Michelin, nous avons réussi à lancer une stratégie de sauvetage, de soutien, de solidarité avec le réseau de sous-traitance. Quelle est notre méthode ? Nous repérons des entreprises leaders et nous essayons de faire en sorte qu'elles coopèrent avec le nuage, l'archipel de petites entreprises qui peuvent coopérer, soit par le biais d'interventions capitalistiques, soit à travers une stratégie de stabilité contractuelle. C'est exactement ce qui s'est passé à l'initiative même des entreprises de la vallée de l'Arve, dont j'ai rencontré récemment les représentants à Villepinte au salon de la sous-traitance, le MIDEST. Elles ont eu l'intelligence et la sagesse de s'unir afin de limiter les dégâts pendant la période d'affaissement du marché de l'automobile.

Nous avons également mis en place un certain nombre de formules que vous avez rappelées. Certaines sont issues du grand emprunt pour l'innovation, d'autres ont été sanctuarisées, comme le crédit d'impôt recherche innovation, disponible pour les PME, le crédit d'impôt que nous avons sorti du pacte de compétitivité, soit 6 % de baisse du coût du travail en 2014. Les PME dont la masse salariale est importante doivent s'en servir.

Surtout, le médiateur de la sous-traitance, Pierre Pelouzet, successeur de Jean-Claude Volot, est un homme très engagé, il vient de la direction des achats de la SNCF, connaît les grands groupes, sait leur parler et peut mettre en place des mécanismes de solidarité concrète. Que les entreprises en difficulté le saisissent, nous saisissent : nous sommes à leur disposition. J'ai apporté le document du ministère qui recense les 1900 entreprises en difficulté. Grâce aux commissaires au redressement productif, aux comités interministériels de restructuration industrielle, à la cellule restructuration, dirigée par l'un de mes collaborateurs, ces entreprises font l'objet d'un suivi. Nous avons constitué un tableau de bord des interventions. Nous ne communiquons que sur les dossiers achevés : on en compte 345. Tous les autres suivront.

Nous sommes la maison des entreprises, le ministère du made in France. N'hésitez pas à passer le mot que nous sommes à leur service et à populariser le crédit d'impôt qui va bien aider ces PME de l'automobile en attendant des mesures encore plus fortes quand les marchés repartiront à la hausse.