Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la possibilité de considérer comme relevant des OPEX les militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et juillet 1964.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la fin de la guerre d’Algérie est communément fixée au 2 juillet 1962. Cette date est également retenue depuis 1974 comme limite chronologique pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations dites de « maintien de l’ordre » en Afrique du Nord. Comme vous le savez, il a fallu attendre 1999 et le gouvernement de Lionel Jospin pour qualifier de « guerre » ce que l’on nommait jusqu’alors pudiquement les « événements d’Algérie ».

Depuis lors, de nombreux droits ont été engagés afin de reconnaître le sacrifice de nos soldats. Je pense notamment à la mise en oeuvre par mon prédécesseur, Kader Arif, de la carte dite « à cheval », qui permet de bénéficier de la carte du combattant dès lors que l’on a cumulé quatre mois de présence sur le théâtre d’opérations en Algérie, dont au moins un jour avant le 2 juillet 1962. Dix mille personnes furent concernées par cette mesure adoptée en loi de finance initiale pour 2014.

Pour revenir plus précisément sur votre interrogation, si les premières semaines de l’indépendance algérienne ont été marquées par une insécurité réelle sur le terrain, le facteur d’insécurité n’a jamais été retenu comme justifiant l’ouverture du droit à la carte du combattant.

Au-delà du coût très élevé d’une telle mesure, il n’est tout simplement pas envisageable, symboliquement, de considérer que la guerre d’Algérie se soit poursuivie au-delà de cette date charnière du 2 juillet 1962, ni qu’une opération extérieure lui ait succédé.

J’ajouterai pour mémoire que les personnes ayant séjourné en Algérie à partir du 2 juillet 1962 et jusqu’au 1erjuillet 1964 peuvent en revanche bénéficier du titre de reconnaissance de la nation, le TRN, sur le critère d’une présence de trois mois au moins.

Soyez en tout cas assuré, monsieur le député, que le Gouvernement est mobilisé pour garantir les droits et la reconnaissance des militaires d’hier, d’aujourd’hui et de demain. C’est le cas sur ce sujet, à propos duquel je sais que vous êtes interpellé, comme je le suis moi-même. Il n’est toutefois pas envisagé, pour l’heure, de modifier ce dispositif, car je ne vois pas comment cela pourrait être soutenable juridiquement.