Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur les difficultés que rencontrent les associations dont le rôle auprès des habitants est essentiel, notamment en milieu rural.

Alors que l’engagement associatif a été déclaré « Grande cause nationale » en 2014, les problèmes et les obstacles continuent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, affaiblissant significativement l’efficacité des actions sur le terrain.

Si la baisse du financement public semble inéluctable, d’autres difficultés se présentent à elles, comme les réglementations, qui émoussent les vocations. Ainsi, la législation interdit aux associations de réaliser plus de cinq buvettes dans l’année, dix pour les associations omnisports, étant précisé qu’elles sont libres de répartir les autorisations au sein des sections.

Or, ce nombre paraît quelque peu arbitraire : qu’en est-il, par exemple, si l’association regroupe onze sections ? Qu’en est-il pour une association qui regroupe plusieurs sections non exclusivement sportives ? C’est précisément le cas dans ma circonscription. Ces questions sont d’autant plus prégnantes en zone rurale que la mutualisation est de mise dans le milieu associatif ; nous constatons ainsi le regroupement de nombre d’associations.

Il n’est pas question de concurrence puisque nous déplorons la disparition de nos bars, cafés et restaurants, incapables de faire face aux réglementations en tout genre. Ainsi selon une enquête récente, fin 2014, la France ne comptait plus que 34 669 établissements. Alors qu’étaient recensés au début du siècle près de 500 000 bistrots, leur nombre a chuté à 200 000 dans les années 1960, selon les chiffres de l’INSEE.

Faut-il continuer dans cette voie législative et réglementaire, au risque de précipiter la désertification rurale et le bénévolat, qui se fait rare dans nos associations ? Nos maires, ruraux en particulier, ne sont-ils pas les mieux à même de juger de toutes ces questions ?