Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la députée, le 11 janvier dernier, lors de ses voeux à la jeunesse et aux forces de l’engagement, le Président de la République a, une nouvelle fois, réaffirmé le rôle essentiel des associations dans la cohésion de notre société. À ses côtés, le Gouvernement a comme ambition de favoriser le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen, qui représente 1,3 million d’associations et, avec elles, des millions de Français.

Dans la continuité de la Grande cause nationale 2014 dédiée à l’engagement associatif, qui a permis la signature de la Charte des engagements réciproques rappelant l’importance du partenariat pluriannuel et de la coconstruction des politiques publiques avec les associations, le Premier ministre a annoncé un New deal avec le mouvement associatif lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier.

Ce New deal repose sur quatre actions principales : un choc de simplification pour alléger le quotidien des associations ; de nouveaux crédits permettant au secteur associatif de mettre en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires ; la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs ; des mesures destinées à favoriser l’engagement bénévole, notamment celui des actifs.

Ce choc de simplification permet ainsi de résoudre les problèmes que vous avez dénoncés, notamment en milieu rural. Lancé avec l’ordonnance du 23 juillet 2015, il met en place un formulaire unique de demande de subvention, qui simplifiera la présentation des demandes auprès des financeurs publics, État ou collectivités territoriales.

La modernisation de l’appel public à la générosité, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement en un lieu unique des missions assurées par différents services déconcentrés de l’État sont tout aussi importants. De nouveaux téléservices facilitant les démarches en ligne, appliquant le principe « Dites-le nous une fois », seront également mis en production dès cette année.

En 2016, enfin, nous continuerons à oeuvrer pour faire de l’engagement une priorité de ce quinquennat, avec le projet de loi à l’égalité et à la citoyenneté que défendra devant vous le ministre Patrick Kanner.

Renforcer la cohésion sociale et la promotion des valeurs républicaines, c’est bien sûr notre priorité : elle passe et elle passera évidemment par le soutien au monde associatif.