Intervention de Jacques Cresta

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, dans mon département des Pyrénées-Orientales, qui connaît de fortes variations démographiques saisonnières, des centaines de milliers de mètres carrés de zones commerciales ont vu le jour ces dernières années, captant de plus en plus de consommateurs. Dans le même temps de nombreux commerces de centre-ville cessent leur activité par manque de clientèle.

En ma qualité de président du groupe d’étude sur les quartiers anciens dégradés, je souhaite attirer votre attention sur le lien fort qui existe entre la multiplication des zones commerciales en périphérie des petites villes et des villes moyennes et la fermeture des commerces de centre-ville, entraînant la paupérisation de coeurs de ville de moins en moins attractifs voire l’apparition de zones d’insécurité.

Ce phénomène engendre à terme des difficultés supplémentaires pour les collectivités dans l’entretien de leur patrimoine historique. Elles doivent faire face à la dégradation du parc de logements, ce qui engendre l’éloignement des classes moyennes et supérieures, qui préfèrent aller s’installer dans des quartiers mieux dotés en termes d’équipements et d’infrastructures.

Cette situation mérite un moratoire au plan national afin de mieux encadrer et informer les membres des commissions départementales et de la commission nationale d’aménagement commercial, les CDAC et la CNAC, chargées d’autoriser l’implantation de ces zones commerciales sur des territoires déjà surdotés.

Pour ces motifs, il pourrait être envisagé d’ouvrir plus largement les voies de recours devant la commission nationale d’aménagement commercial, notamment aux chambres consulaires ainsi qu’aux présidents des intercommunalités des départements ou des régions concernées.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ces propositions et les moyens qu’il peut mettre en oeuvre pour réguler la prolifération de ces zones commerciales. Elles impactent durablement les terres agricoles et l’emploi en raison de la disparition des commerces de proximité en centre-ville et ont des conséquences durables sur le patrimoine et le logement dans ces communes.